CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION
Le Domaine des Sens
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SARL Le Domaine des Sens, représentée par DUHAL Armelle, propose à la location son hébergement touristique situé à :
Le Domaine des Sens
2 rue de la vieux-vin
51800 HANS – France
Les présentes CGV s’appliquent aux réservations effectuées directement auprès du Domaine des Sens.
Lorsque la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme partenaire, les conditions contractuelles de cette plateforme peuvent également s’appliquer.
Article 2 – Identification du loueur
SARL Le Domaine des Sens
2 rue de la vieux-vin
51800 HANS – France
SIREN : 912 514 056
SIRET : 912 514 056 00015
RCS : Châlons-en-Champagne – 912 514 056
Capital social : 50 000 €
Représentée par : DUHAL Armelle
Téléphone : +33 6 50 77 45 92
E-mail : ledomainedessens51@gmail.com
Article 3 – Description du logement
Le Domaine des Sens est un hébergement touristique situé à Hans, dans le département de la Marne.
La description du logement, ses équipements, sa capacité d’accueil, les services proposés ainsi que les éventuelles particularités du logement sont présentés dans l’offre de location et/ou dans le contrat de location remis au client.
Capacité maximale d’accuei : 4 personnes.
Le nombre maximal d’occupants indiqué dans le contrat ou l’offre ne peut être dépassé sans accord préalable du loueur.
Le logement est destiné exclusivement à un usage d’hébergement temporaire et touristique.
Article 4 – Réservation
Les demandes de réservation peuvent être effectuées :
- par téléphone ;
- par courrier électronique ;
- par l’intermédiaire de Gîtes de France ;
- par Airbnb ;
- par Booking.com lorsque l’annonce sera active.
Pour une réservation directe, la réservation devient ferme après :
- confirmation écrite du Domaine des Sens ;
- acceptation des conditions de location par le client ;
- versement de la somme demandée à la réservation dans le délai indiqué.
La réservation et le contrat de location doivent être établis par écrit.
Le client reçoit les informations nécessaires relatives au logement, au prix, aux dates du séjour, aux modalités de paiement et aux conditions d’annulation.
Article 5 – Prix
Le prix du séjour est celui indiqué au client au moment de la réservation.
Le prix peut varier selon :
- les dates du séjour ;
- la durée du séjour ;
- le nombre d’occupants ;
- les prestations éventuellement choisies ;
- les conditions tarifaires applicables.
Le prix de la location est indiqué en euros.
Tarifs : voir à la réservation
Taxe de séjour : 2.5% du loyer HT/j/adulte avec un maxi de 2.25€/j/adulte
Taxe additionnelle : 10% de la taxe de séjour
Lorsque la taxe de séjour est applicable, elle est facturée conformément aux règles fixées par la collectivité compétente.
Article 6 – Modalités de paiement
Pour les réservations effectuées directement auprès du Domaine des Sens :
Acompte à la réservation : 20%.
Solde : au moment de la réservation si réservation de 1 à 30 jours de l’arrivée / à 1 mois de l’arrivée autrement
Les modalités de paiement acceptées sont : virement bancaire, carte bancaire, espèces, chèques français
La réservation n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement demandé dans le délai indiqué.
Article 7 – Arrhes ou acompte
La somme versée à la réservation sera qualifiée expressément de :ACOMPTE
Cette qualification doit figurer dans le contrat ou la confirmation de réservation.
À défaut de stipulation contraire, les règles légales applicables aux arrhes ou acomptes s’appliquent.
Article 8 – Annulation par le client
Toute annulation doit être adressée par écrit au Domaine des Sens, par e-mail ou par tout autre moyen permettant d’en conserver la preuve.
Les conditions d’annulation applicables à une réservation directe sont les suivantes :
barème d’annulation
- plus de 15 jours avant l’arrivée : remboursement 100% ;
- moins de 15 jours : remboursement de 90% ;
- non-présentation : pas de remboursement ( sauf frais et taxe de séjour )
Les conditions d’annulation propres à Airbnb, Gîtes de France ou Booking.com s’appliquent aux réservations effectuées directement sur ces plateformes, lorsqu’elles sont prévues par leurs conditions.
En cas de force majeure, la situation sera examinée au regard des dispositions légales applicables et des circonstances concernées.
Article 9 – Annulation par le loueur
En cas d’annulation du séjour du fait du Domaine des Sens, les sommes versées par le client seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables et aux conditions contractuelles.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas à la réservation d’un hébergement pour une date ou une période déterminée, sous réserve des dispositions légales applicables au contrat concerné.
Les conditions d’annulation prévues dans les présentes CGV et dans le contrat de réservation s’appliquent donc à la réservation.
Article 11 – Arrivée et départ
Les horaires d’arrivée et de départ sont précisés lors de la réservation.
Heure d’arrivée : à partir de 16h
Heure de départ : au plus tard à 10h
Tout retard ou demande particulière doit être signalé au Domaine des Sens dans les meilleurs délais.
Une arrivée anticipée ou un départ tardif ne peut être garanti et est soumis à l’accord préalable du loueur.
Article 12 – Occupation du logement
Le logement ne peut être occupé que par le nombre de personnes indiqué lors de la réservation et dans la limite de la capacité maximale autorisée.
Toute modification du nombre de personnes doit être signalée et acceptée préalablement par le Domaine des Sens.
Le client s’engage à utiliser le logement de manière paisible et conforme à sa destination.
Il est interdit de sous-louer le logement ou de transférer la réservation à un tiers sans accord préalable.
Article 13 – Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés au tariff de 5€/nuit/animal
Lorsque les animaux sont acceptés, le client doit en informer le Domaine des Sens lors de la réservation.
Le client demeure responsable des dommages ou nuisances causés par son animal.
Article 14 – Fêtes, soirées et nuisances
Le logement est destiné à l’hébergement touristique.
Les fêtes, soirées, événements ou rassemblements susceptibles de perturber le voisinage ou de dépasser la capacité autorisée sont interdits.
Le client s’engage à respecter la tranquillité du voisinage ainsi que les règles de bon voisinage.
Article 15 – État des lieux et équipements
Le client s’engage à prendre soin du logement, du mobilier et des équipements mis à sa disposition.
Un état des lieux d’entrée et/ou de sortie peut être réalisé.
Toute anomalie ou dégradation constatée à l’arrivée doit être signalée rapidement au Domaine des Sens.
Le client est responsable des dommages résultant de son fait ou du fait des personnes qu’il accueille.
L’usure normale des équipements et les dégradations résultant d’un cas de force majeure ne sont pas facturées au client.
Article 16 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé au client.
Montant du dépôt de garantie : 500€
Modalités de versement : chèque ou empreinte de carte bancaire
Le dépôt de garantie est destiné à couvrir notamment les éventuelles dégradations, pertes ou frais restant dus par le client conformément au contrat.
Lorsque des sommes doivent être retenues, elles pourront être justifiées par tout document approprié, notamment devis, facture ou justificatif de réparation.
Le dépôt de garantie est restitué selon les modalités et délais prévus au contrat de location.
Article 17 – Ménage
Le logement doit être laissé dans un état conforme aux conditions prévues lors de la réservation.
Forfait ménage : inclus dans le prix
En cas de nettoyage exceptionnellement nécessaire du fait d’un état de salissure anormal ou de dégradations imputables au client, des frais supplémentaires pourront être facturés, sous réserve de pouvoir les justifier.
Article 18 – Assurance
Il est recommandé au client de vérifier auprès de son assureur que son assurance couvre les conséquences d’un séjour en location saisonnière.
Assurance obligatoire : oui
Le loueur peut demander au client une attestation d’assurance lorsque cela est prévu dans le contrat.
Article 19 – Responsabilité
Le client est responsable des dommages qu’il cause dans le logement ou à ses équipements pendant son séjour.
Le Domaine des Sens ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d’un comportement fautif du client ou de ses accompagnants ;
- du non-respect des présentes CGV ;
- d’une utilisation anormale du logement ou des équipements ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’une interruption indépendante de la volonté du loueur.
Le loueur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du logement et des équipements mais ne peut garantir l’absence totale de panne ou d’incident technique.
Article 20 – Objets personnels
Le Domaine des Sens ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels laissés dans le logement, sauf faute prouvée du loueur.
Le client est invité à ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.
Article 21 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une réservation ou d’une demande de renseignements sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
Article 22 – Réservations via des plateformes
Pour les réservations effectuées via Airbnb, Gîtes de France ou Booking.com, les conditions de la plateforme concernée peuvent compléter ou remplacer certaines modalités prévues dans les présentes CGV.
En cas de contradiction entre les conditions de la plateforme et les présentes CGV pour une réservation effectuée sur cette plateforme, les conditions contractuelles applicables à la réservation concernée seront prises en compte.
Article 23 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Domaine des Sens :
SARL Le Domaine des Sens – DUHAL Armelle
2 rue de la vieux-vin
51800 HANS – France
E-mail : ledomainedessens51@gmail.com
Téléphone : +33 6 50 77 45 92
Le client est invité à adresser toute réclamation dans les meilleurs délais afin de permettre au Domaine des Sens de rechercher une solution amiable.
Article 24 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et en cas d’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consummation.
Article 25 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et le Domaine des Sens s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 26 – Acceptation des CGV
La réservation d’un séjour implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte.
Le client reconnaît avoir reçu les informations nécessaires concernant le logement, le prix, les modalités de réservation et les conditions d’annulation applicables à son séjour.
Les présentes CGV peuvent être modifiées. La version applicable à la réservation est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat.