POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
La présente politique a pour objectif d’informer les visiteurs et clients du site du Domaine des Sens sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et utilisées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL Le Domaine des Sens
Représentée par DUHAL Armelle
2 rue de la vieux-vin
51800 HANS – France
E-mail : ledomainedessens51@gmail.com
Téléphone : +33 6 50 77 45 92
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site et la relation avec le Domaine des Sens, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- informations relatives à une réservation ;
- nombre de personnes composant le séjour ;
- dates du séjour ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- échanges et demandes adressés au gîte ;
- données techniques de connexion lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site.
Le Domaine des Sens ne demande pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à la finalité recherchée.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- traiter les demandes de réservation ;
- établir et gérer les contrats de location ;
- organiser l’arrivée et le départ des clients ;
- assurer le suivi du séjour ;
- communiquer avec les clients ;
- établir les factures et documents comptables ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- mesurer l’audience du site lorsque cela est autorisé ;
- envoyer, lorsque la réglementation le permet et/ou avec le consentement requis, des communications commerciales.
4. Bases légales
Selon la finalité concernée, le traitement des données peut être fondé notamment sur :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime du Domaine des Sens ;
- le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
Le consentement, lorsqu’il est utilisé comme base légale, peut être retiré à tout moment.
Le consentement doit notamment être libre, spécifique, éclairé et univoque lorsqu’il est requis par le RGPD.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
- la SARL Le Domaine des Sens et les personnes habilitées à gérer les réservations ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- l’hébergeur du site ;
- les prestataires intervenant dans la gestion administrative ou comptable, lorsque cela est nécessaire ;
- les plateformes de réservation utilisées par le client, lorsque celui-ci effectue sa réservation par leur intermédiaire ;
- les administrations ou autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Plateformes de réservation
Lorsque le client réserve son séjour par l’intermédiaire d’une plateforme telle qu’Airbnb, Gîtes de France ou, lorsqu’il sera disponible, Booking.com, les données peuvent également être traitées par la plateforme concernée conformément à sa propre politique de confidentialité.
Le Domaine des Sens n’est pas responsable des traitements réalisés directement par ces plateformes en qualité de responsables de leurs propres traitements.
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
Hostinger publie ses propres documents relatifs à la confidentialité et au traitement des données dans le cadre de ses services.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité.
Les données relatives aux demandes de renseignements sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant une durée permettant d’assurer le suivi de la relation.
Les données nécessaires à la gestion des réservations et aux obligations comptables et légales sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables et peuvent être supprimées lorsque la personne retire son consentement ou s’oppose à leur utilisation.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits :
SARL Le Domaine des Sens – DUHAL Armelle
E-mail : ledomainedessens51@gmail.com
Téléphone : +33 6 50 77 45 92
Adresse : 2 rue de la vieux-vin, 51800 HANS – France
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté le Domaine des Sens, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Sécurité
Le Domaine des Sens met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou l’altération.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’activité du Domaine des Sens ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.