MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
SARL Le Domaine des Sens
Représentée par DUHAL Armelle
2 rue de la vieux-vin
51800 HANS – France
Téléphone : +33 6 50 77 45 92
E-mail : ledomainedessens51@gmail.com
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 50 000 €
SIRET : 912 514 056 00015
SIREN : 912 514 056
RCS : Châlons-en-Champagne – 912 514 056
Directrice de la publication : DUHAL Armelle
2. Activité
Le présent site est consacré à la présentation et à la location de courte durée du gîte :
Le Domaine des Sens
51800 HANS – France
Le Domaine des Sens propose un hébergement touristique destiné à une clientèle de passage pour des séjours de courte durée.
Les réservations peuvent être effectuées directement auprès du Domaine des Sens par téléphone ou courrier électronique, ainsi que par l’intermédiaire de plateformes partenaires, notamment :
- Airbnb ;
- Gîtes de France ;
- Booking.com, lorsque cette plateforme sera active pour le gîte.
Les conditions applicables à une réservation sont précisées au moment de celle-ci.
Classement du meublé de tourisme : Néant
Numéro de déclaration/enregistrement du meublé de tourisme : Néant
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site du Domaine des Sens, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, graphismes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de la SARL Le Domaine des Sens, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les photographies présentées sur le site sont notamment protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduites ou utilisées sans autorisation.
5. Responsabilité
Le Domaine des Sens s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont susceptibles d’être modifiées et ne peuvent être considérées comme contractuelles, sauf lorsqu’elles figurent expressément dans les documents contractuels relatifs à une réservation.
Le Domaine des Sens ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou plateformes externes, notamment des plateformes de réservation. Le Domaine des Sens ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
6. Données personnelles
Le Domaine des Sens peut être amené à collecter et traiter des données personnelles communiquées notamment lors d’une demande de renseignements, d’une réservation ou d’un échange avec le gîte.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- répondre aux demandes des visiteurs et clients ;
- gérer les demandes de réservation ;
- gérer les réservations et les séjours ;
- communiquer avec les clients ;
- établir les documents nécessaires à la location ;
- assurer la facturation et la comptabilité ;
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées légales applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles :
SARL Le Domaine des Sens – DUHAL Armelle
2 rue de la vieux-vin
51800 HANS – France
E-mail : ledomainedessens51@gmail.com
Téléphone : +33 6 50 77 45 92
Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.
7. Réservations
Les présentes mentions légales ne constituent pas les conditions contractuelles de location du gîte.
Toute réservation effectuée directement auprès du Domaine des Sens est soumise aux Conditions Générales de Vente et de Location communiquées au client.
Lorsque la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme partenaire, les conditions applicables peuvent également être celles de la plateforme concernée.
8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation française.